Actief Insurances NV
Bosstraat 52
3560 Lummen

Courtier en assurances, inscrit au registre de la FSMA sous le numéro d'entreprise 0598.724.679

Déclaration de confidentialité

ACTIEF INSURANCES NV (ci-après « cabinet ») prend au sérieux vos droits en matière de traitement des données. Dans ce document, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il constitue la politique générale du cabinet en matière de traitement des données conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant que courtier d'assurances, le cabinet peut remplir un double rôle en matière de traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsables du traitement et sous-traitant. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre propre nom et pour notre propre compte. De plus, nous remplissons également le rôle de sous-traitant au profit des entreprises. Cela signifie que nous collectons et traitons également des données personnelles pour les compagnies d'assurance avec lesquelles nous travaillons et dont nous vous présentons et vous proposons les produits. Dans cette déclaration, nous ne détaillons que le traitement de vos données en tant que responsable du traitement.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ACTIEF INSURANCES NV, Bosstraat 52 – 3560 Lummen – Numéro d'entreprise 0598.724.679. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais de privacyoffice@actiefinsurances.be.
Pour les questions qui vont au-delà d'une simple demande, nous pouvons vous demander de vous identifier afin que nous puissions être sûrs que nous fournissons les informations et données demandées à la bonne personne.

 

Quand notre cabinet collecte-t-il et traite-t-il les données ?

Le cabinet collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils sur des contrats d'assurance, offrir ou proposer des contrats d'assurance, effectuer des travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance et conclure des contrats d'assurance en soi. Par ailleurs, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et la mise en œuvre des contrats d'assurance que vous avez conclus. Nous traiterons (devrons traiter) également vos données si vous nous contactez d'une autre manière. Pour finir, il est également possible que nous obtenions des données vous concernant auprès de tiers et que nous utilisions ces données pour vous joindre afin de conclure un accord par le biais de notre médiation.

 

Quelles données notre cabinet collecte-t-il et traite-t-il ?

Le cabinet collecte et traite les données que vous nous fournissez à la suite d'un contact avec le cabinet, comme votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et des données professionnelles, telles que le nom de l'entreprise et le numéro de TVA. Cela comprend également toutes les données nécessaires pour nous permettre d'estimer vos besoins d'assurance. Il s'agit notamment des informations sur votre logement (dans le cadre d'une assurance incendie), vos informations financières (dans le cas des assurances placements) et des informations médicales (dans le cas des assurances maladie). Vos données ne seront traitées que dans le cadre de l'assurance que vous souscrivez chez nous, sauf si vous souhaitez autre chose et l’indiquez.

Nous recueillons ces informations lorsque vous remplissez nos documents et formulaires manuellement et également lorsque vous le faites par voie électronique. Les cookies sont utilisés lorsque vous allez sur notre site Web. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le cabinet.

 

A quelles fins notre cabinet collecte-t-il et traite-t-il des données ?

Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont de diverses natures et sont décrites ci-dessous.

Pour nos clients, nous traitons ces données en ce qui concerne la gestion de la clientèle, en particulier l'acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d'assurance et la promotion d'autres produits et services de notre cabinet lui-même. Ces traitements reposent principalement sur la relation contractuelle avec nos clients, mais également, en ce qui concerne la prospection, moyennant votre consentement explicite.

Nous traitons ces données envers les fournisseurs dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou nouons avec nos fournisseurs.

En ce qui concerne les prospects, il s'agit de personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires. Nous demandons l'autorisation explicite des prospects joints par e-mail pour pouvoir les contacter à l'avenir. Nous demandons aux prospects sollicités par courrier de cocher une clause d'opt-out s'ils ne souhaitent plus être recontactés par nous.

Nous traitons les données de nos employés à des fins telles que la gestion du personnel et l'administration de la paie.

En ce qui concerne notre site Web, nous adaptons le contenu et la facilité d'utilisation de celui-ci autant que possible à vous en tant qu'utilisateurs. En outre, nous traitons vos données pour nous conformer aux obligations découlant de la mise à disposition d'un site Internet et de son contenu et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs de ce site Internet.

 

Quelles sont les bases du traitement des données par notre cabinet ?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous à la suite de votre demande ou requête en rapport avec un besoin d'assurance et du ou des accords qui en découlent, ainsi qu'à la suite de la demande de vous assister dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance que vous avez conclus.

Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, en particulier la liberté d'entreprise et d'information. Nous veillons toujours à l'équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d'opposition.

En ce qui concerne les données de santé ou données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu'avec votre consentement explicite. Cela vous sera demandé lorsque vous deviendrez client chez nous. Si cela ne s'est pas fait, nous aimerions vous demander de nous le signaler, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

 

Les données seront-elles transmises à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne. Cela ne change rien au fait qu'elles doivent être communiquées à la compagnie d'assurance avec laquelle vous concluez finalement le contrat.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certaines prestations ponctuelles. Dans de tels cas, vos données peuvent être fournies à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre cabinet.

Dans certains cas, il existe une obligation légale de transférer certaines données. C'est particulièrement le cas si nous sommes légalement tenus de le faire ou si les autorités gouvernementales ont le droit de nous demander des données.

En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

 

Vos droits

La réglementation vous accorde divers droits qui doivent assurer que vous êtes suffisamment protégé.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données par notre cabinet à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre cabinet, vous pouvez le signaler par le biais de privacyoffice@actiefinsurances.be ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies à certaines occasions.

Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par le biais de privacyoffice@actiefinsurances.be, avec une preuve de votre identité. Nous vous le demandons afin d'éviter que vos données ne soient divulguées à une personne qui n'y a pas droit.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous y rendre pour toutes les questions générales liées au traitement et à la protection des données personnelles.

 

Changements

Notre cabinet se réserve le droit de modifier cette déclaration. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via le site Web.

 

02/05/2018 révision 1.1